Politique de confidentialité

Pour ICARE, la confidentialité de Vos données est une priorité. Nous nous engageons à être transparents sur notre politique en matière de protection des données personnelles à l’égard des utilisateurs de notre site internet https://www.icare.city/ (ci-après le « Site »).

Les données personnelles des Utilisateurs (ci-après désignés par « Utilisateurs », « Vous », « Vos », « Votre ») sont traitées afin de lui permettre d’utiliser les services proposés sur le Site.

Les données personnelles sont définies comme « toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » au sens de l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».

1 / Qui traite vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société ICARE, société par actions simplifiée au capital social de 733 720 euros, dont le siège social est sis 5 rue de la Confiance, 30240 Port Camargue, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 890 072 556 (ci-après « ICARE », « Nous », « Nos », « Notre »).

2 / Quelles sont les données collectées ?

Vos données personnelles sont collectées à plusieurs moments lors de Votre utilisation du Site.

Notre objectif est de vous informer de façon simple et transparente sur les traitements réalisés sur les données que vous nous communiquez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre site.

Conformément au principe de minimisation des données, seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités déterminées peuvent être collectées.

Formulaire de contact

Afin que vous puissiez nous adresser vos demandes, notamment pour en savoir plus sur nos produits et services, et afin de nous permettre de vous recontacter, nous mettons à votre disposition un formulaire de contact, dans lequel vous devez renseigner les informations suivantes :

Votre identité (nom, prénom) ;
Vos coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) ;
L’ objet de votre demande et le contenu de votre message.

Des cookies sont déposés dans le cadre de l’utilisation du Site. Vous avez la possibilité de désactiver certains cookies à partir des paramètres de Votre navigateur ou à partir du bandeau cookies lors de Votre première visite sur le Site. Pour plus de précisions, consultez la Politique des cookies.

3/ Finalités, bases légales des traitements et durée de conservation de Vos données personnelles

Opération de traitement : Formulaire de contact

Finalité : Gestion des demandes et des réclamations

Base légale : Mesures précontractuelles / Contrat

Durée de conservation : Durée du traitement de la demande et 1 an suivant la clôture du traitement

Opération de traitement : Cookies

Finalité : Élaboration de statistiques sur la base des données d’usage des services

Base légale : Consentement

Durée de conservation : 25 mois

4 / Quelles mesures de sécurité pour Vos données ?

Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de Vos données personnelles collectées sur le Site. Nous choisissons des prestataires qui apportent des garanties appropriées au regard des traitements réalisés et à la nature des données traitées.

Vos données personnelles sont collectées sur des pages sécurisées via le protocole https, et font l’objet de sauvegardes quotidiennes.

Toute demande d’accès à Vos données est conditionnée par une preuve de Votre identité.

Toutes les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques raisonnables en matière de sécurité sont mises en œuvre pour protéger Vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé malgré nos meilleurs efforts, en ce qu’il implique notamment des acteurs tiers tels que des fournisseurs d’accès, un réseau physique pour la transmission des données, sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise. Pour ces raisons, il est impossible de garantir la sécurité totale de la transmission des informations sur l’Internet.

En cas de violations de données menaçant Votre sécurité ou Vos libertés, Vous en serez promptement informés et nous mettrons en œuvre toutes mesures raisonnables pour en limiter l’impact sur Vos droits et libertés.

5 / Quels sont les destinataires de Vos données ?

Les destinataires de Vos données sont les membres du personnel habilités d’ICARE.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

Quand ICARE recourt aux services de prestataires assurant la maintenance du système, l’assistance utilisateurs, l’hébergement des données. Ces prestataires disposent d’un accès limité à Vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l’exige, Vos données peuvent être transmises pour donner suite aux réclamations présentées contre ICARE, dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ;

Si ICARE est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, Nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, Vous serez informés avant que Vos données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Vos données sont également transmises à Google dans le cadre de l’utilisation de la solution ReCaptcha pour vérifier Votre identité lors de l’utilisation du formulaire de contact, ainsi que pour la collecte des cookies tels que détaillés au sein de la Politique des cookies.

Vos données ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

6 / Quels sont Vos droits sur les données traitées ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité de Vos données et d’oppositions au traitement, sous réserve le cas échéant de la justification de Votre identité.

Plus précisément, Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez Nous contacter aux fins de connaître et de Vous faire communiquer les données personnelles qu’elle détient sur Vous. Le cas échéant, Nous sommes susceptibles de Vous demander une preuve de Votre identité, afin d’en vérifier l’exactitude.

Droit de rectification : Si Vous pensez que les données personnelles que Nous détenons sont inexactes ou incomplètes, Vous pouvez demander à ce qu’elles soient rectifiées.

Droit d’effacement : Vous pouvez Nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons Vous concernant.

Droit de limitation : Vous pouvez Nous contacter afin que nous gelions temporairement l’utilisation de certaines de Vos données personnelles.

Droit à la portabilité : Vous pouvez Nous contacter afin de récupérer Vos données personnelles dans un format lisible par une machine, notamment si Vous souhaitez les utiliser à une autre fin.

Droit d’opposition : Vous pouvez à tout moment Vous opposer au traitement et à l’utilisation de Vos données à caractère personnel à des fins de prospections ou d’analyse.

Vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : contact@icare.city

En cas de litige, Vous disposez également du droit de saisir la CNIL de toute réclamation : www.cnil.fr.